Copie d'acte de mariage

Étapes

  1. 1 6 Informations pratiques (Ă©tape courante)
  2. 2 6 Type d'acte
  3. 3 6 Votre identité
  4. 4 6 Adresse d'envoi
  5. 5 6 L'acte
  6. 6 6 Validation

Copie d'acte de mariage

Bienvenue sur le service en ligne de demande de copie d’acte de mariage.

Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de mariage (extrait ou copie intégrale) pour une personne s'étant mariée à la commune de Sussargues uniquement.

Si la demande concerne :

Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

<b>Important :</b> La réglementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (l'envoi par e-mail est impossible). Il vous sera envoyé par voie postale à la mairie de votre domicile.

Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter le Service Etat Civil de la Commune par téléphone au 04 67 87 42 70 ou par courriel accueil@sussargues.fr